Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
159.4.La valeur du compte patronal est établie lors de chaque évaluation actuarielle complète du régime postérieure au 1er janvier 2014.
La valeur initiale du compte patronal est, à la date de toute évaluation actuarielle, égale à la valeur finale du compte patronal déterminée lors de l'évaluation actuarielle précédente, majorée des sommes suivantes :
les intérêts sur ce compte établis au taux de rendement obtenu sur le placement de l’actif du volet courant du régime depuis la date de l'évaluation actuarielle précédente;
la valeur, établie au moyen du taux visé au paragraphe 1°, des cotisations d’équilibre, des cotisations spéciales et des sommes pour acquitter le solde de la valeur des droits d’un participant ou d’un bénéficiaire qui ont été versées par la Ville de Québec au volet courant de la caisse de retraite entre la date de l'évaluation actuarielle précédente et celle de la nouvelle évaluation.
La valeur finale du compte patronal à la date de toute évaluation actuarielle est égale à sa valeur initiale déterminée selon le deuxième alinéa, laquelle est majorée de toutes les autres sommes portées à ce compte puis, par la suite, diminuée de la valeur de toutes les affectations de celui-ci, ces opérations étant effectuées lors de cette évaluation en application du présent chapitre.